CONDITIONS D'UTILISATION

1. OBJECTIF DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les conditions générales dans lesquelles Amarin France SAS (« Amarin ») vous offre l’accès à son site Web à l’adresse : https://www.amarincorp.fr/

1.2 Ce site Web vous permet d’obtenir plus d’informations sur Amarin, de nous contacter par le biais de l’adresse e-mail indiquée sur le site Web, de vous inscrire à notre liste de diffusion, de porter votre candidature par le biais de notre portail d’opportunités de carrière, de nous formuler des demandes, entre autres. Il contient également une partie réservée aux prestataires de soins de santé, accessible après création d’un compte.

2. AVIS JURIDIQUE

2.1 Ce site Web est publié par Amarin France SAS, une société française au capital de 1 000 EUR au RCS Paris : 881 725 329, dont le numéro de TVA est le FR 64 881 725 329 et dont le siège social est sis 3-5, rue Saint- 75009, Paris, France. Vous pouvez contacter Amarin par e-mail à [email protected] ainsi qu'à l'adresse du siège social.

2.2 L’hébergeur Web est Acquia Inc, dont le siège est sis 53 State Street, 10th Floor, Boston, MA 02109, États-Unis et dont le numéro de téléphone est le +1 (617) 588 960.

3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

3.1 Les présentes Conditions d’utilisation régissent les relations entre vous, ou de façon plus générale les utilisateurs du site Web d’Amarin, et Amarin.

3.2 Avant d’utiliser ce site Web, nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation régiront votre accès au site Web et votre utilisation de ce dernier. Si vous ne souhaitez pas respecter les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas accéder à ce site Web.

3.3 Amarin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation conformément à la législation en vigueur. En cas de modification, la nouvelle version des Conditions d’utilisation sera disponible sur le site Web et les modifications seront effectives immédiatement après votre acceptation de la nouvelle version des Conditions d’utilisation.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Sauf stipulation expresse contraire, Amarin est propriétaire ou titulaire de la licence des droits de propriété intellectuelle sur le site Web, qu’il s’agisse de sa structure générale ou d’un élément de son contenu (comprenant, sans toutefois s’y limiter, le texte, les slogans, les graphismes, les images, les photographies ou d’autres contenus).

4.2 Par conséquent, toute représentation, reproduction, modification, altération et/ou exploitation totale ou partielle du site Web et/ou de tout élément de son contenu, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit (en particulier par la conservation d’informations sur un autre support), sans le consentement exprès écrit et préalable d’Amarin, est interdite, sauf si cette utilisation est expressément autorisée en vertu des exceptions prévues par la loi statutaire en matière de droits d’auteur (par exemple, en cas de certaines utilisations non commerciales).

4.3 En particulier, les marques, logos, noms d’entreprise, acronymes, noms commerciaux, signes, noms de domaine, noms de produit et noms de service utilisés sur ce site Web sont destinés à distinguer les marques ou les noms commerciaux d’Amarin ou de ses partenaires commerciaux qui ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et expresse de leur propriétaire.

4.4 Toute exploitation, représentation ou reproduction totale ou partielle non autorisée du site Web et/ou de tout élément de son contenu et/ou de toute marque distinctive en violation des présentes Conditions d’utilisation engage votre responsabilité pénale et civile.

4.5 Vous reconnaissez que le site Web est constitué d’une ou de plusieurs bases de données mises à disposition par Amarin, en sa qualité de producteur desdites bases de données, au sens de la réglementation en vigueur. Vous acceptez de ne pas effectuer d’extraction, d’utilisation, de conservation, de reproduction, de représentation ou de conservation substantielle, directement ou indirectement, totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement, du contenu d’une ou de plusieurs bases de données d’Amarin sans l’autorisation écrite préalable d’Amarin. Vous acceptez également de ne pas effectuer d’extraction ou de réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une ou de plusieurs bases de données d’Amarin.

4.6 Les liens hypertextes présentés sur le site Web, menant à d’autres sites Web et de façon générale à des ressources existantes sur Internet et n’étant pas reconnues par Amarin comme étant son propre contenu, n’impliquent pas la responsabilité d’Amarin. Ces liens sont proposés en tant que service et servent simplement de référence vers des sites Web tiers qui pourraient contenir des informations supplémentaires. Cependant, la totalité du contenu présent sur les sites vers lesquels mènent les liens relèvent de la seule responsabilité de la partie proposant ledit contenu ou de l’opérateur du site Web vers lequel mène le lien. Amarin se dissocie expressément de toute idée ou opinion exprimée sur ces sites Web, lesquels ne pourraient pas nécessairement refléter les opinions d’Amarin. Amarin (i) n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu présent sur les sites Web qu’Amarin n’a pas adopté comme étant son propre contenu ; (ii) n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ; et (iii) ne sera en aucun cas tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de l’utilisation de ces sites Web. Vous accédez à ces sites Web à vos propres risques.

5. PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Amarin a conscience de la nécessité de protéger vos données personnelles. C’est pourquoi elle se fait un devoir de protéger votre vie privée lors du recueil, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par Amarin et sur l’utilisation des cookies sur le site
Web, veuillez consulter la Politique de confidentialité https://test.amarincorp.eu/privacy-policy et la Politique en matière de cookies https://test.amarincorp.eu/cookie-policy, lesquelles sont disponibles sur le site Web. Vous pouvez accéder à vos données personnelles en en faisant la à l’adresse : [email protected]

6. PORTÉE DES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ D’AMARIN

6.1 Amarin fournit le site Web selon la portée spécifiée ci-dessous (et ailleurs dans les présentes Conditions d’utilisation) et ne peut accepter aucune responsabilité au-delà de la portée des obligations et responsabilités convenue :

(a)  Le site Web et/ou ses services pourraient être temporairement indisponibles en raison de problèmes techniques ou autres. Les utilisateurs ne peuvent prétendre à une disponibilité permanente et ininterrompue du site Web et de ses services et Amarin n’est pas responsable et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site Web et de tout service offert sur le site Web pour des raisons telles que la fermeture des réseaux publics, une panne des réseaux de télécommunications par câble, une perte de connexion au réseau Internet due à des opérateurs publics ou privés, y compris venant des utilisateurs, provoqués notamment par une grève, une tempête, un tremblement de terre ou par tout événement de force majeure, telles qu'interprétées par les tribunaux.

(b)  Amarin décline toute responsabilité si le contenu du site Web et tout service accessible par le biais du site Web sont utilisés par un utilisateur dans des conditions non conformes aux présentes Conditions d’utilisation.

(c)  Amarin décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit relatif au matériel informatique de l’utilisateur et à sa connexion Internet lors de l’accès au site Web et/ou aux services offerts sur le site Web.

6.2 Les informations sur le site Web ne constituent en aucun cas des conseils médicaux ou professionnels. Le contenu présent sur le site Web est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas les conseils médicaux offerts par un prestataire de soins de santé.

6.3 Amarin se réserve le droit de refuser tout ou partie de l’accès au site Web ou aux services offerts par le site Web à tout utilisateur pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à sa seule discrétion. L’utilisateur accepte qu’Amarin puisse bloquer l’adresse ou les adresses IP de l’utilisateur à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion de refuser toute utilisation continue du site Web par l’utilisateur. Amarin se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, à sa seule discrétion, contre les infractions aux Conditions d’utilisation et se réserve expressément tous les droits et recours disponibles.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

7.1  Vous acceptez :

(a)  d’accéder au site Web et aux services connexes de bonne foi conformément aux présentes Conditions d’utilisation et uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;

(b)  de ne pas tenter de détériorer, de pirater, d’étudier par ingénierie inverse ou d’interférer d’une façon ou d’une autre (collectivement, « Interférer ») avec le site Web de quelque manière que ce soit. Si vous Interférez de quelque façon que ce soit avec le site Web, vous acceptez de payer tous les dommages que pourraient encourir Amarin ;

(c)  de ne pas accéder et/ou avoir recours au site Web et à tout service fourni par le site Web à des fins illicites et/ou pour nuire à la réputation et l’image d’Amarin, ou de façon plus générale pour porter atteinte aux droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, d’Amarin ou d’une tierce partie ;

(d)  de ne pas utiliser une quelconque partie du site Web et des services qu’il propose, notamment à des fins commerciales et/ou personnelles, sous une forme et/ou sur un support non expressément autorisé par Amarin ;

(e)  de ne pas commercialiser, directement ou indirectement, l’accès au site Web et aux services qu’il propose ;

(f)  de ne pas reproduire ou représenter tout ou partie du site Web à des fins privées au-delà des exceptions autorisées par la loi, ou pour un marketing direct ou indirect en particulier à des tierces parties ;

(g)  de ne pas restreindre l’accès ou le recours au site Web et/ou aux services disponibles par le biais du site Web ;

(h)  de ne pas modifier, y compris dans la mémoire tampon ou la mémoire temporaire, tout avis ou élément du contenu du site Web et/ou de services disponibles par le biais du site Web ;

(i)  de ne pas violer les dispositions juridiques relatives au « piratage ».

 

7.2  En cas de violation d’une ou de plusieurs de ces dispositions, et sans que cette liste ne soit exhaustive, vous reconnaissez et acceptez qu’Amarin aura le droit de refuser, unilatéralement et sans préavis, l’accès à tout ou partie du site Web.

7.3 Ce site Web n’a pas été conçu pour recueillir des informations sur la sécurité d’emploi des produits d’Amarin. En cas d’événements indésirables ou d’effets secondaires à signaler, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
 

8. DISPOSITIONS DIVERSES

8.1  Intégralité de l’accord – titres

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Amarin et l’utilisateur relatif à l’utilisation du site Web et des services proposés à cet effet et remplacent tout accord ayant le même objet qui aurait pu exister préalablement entre l’utilisateur et Amarin.

Le manquement de l’une des parties à invoquer une violation de l’autre partie à l’une quelconque des obligations énoncées dans les présentes ne sera pas interprété à l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En cas de difficultés d’interprétation entre les titres en début d’articles des présentes Conditions d’utilisation et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.

8.2  Division

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation seraient jugées nulles, non écrites ou déclarées comme telle en vertu de toute loi, réglementation ou à la suite d’une décision de la juridiction compétente en la chose jugée sans droit de recours, les autres dispositions resteront en vigueur et resteront pleinement applicables.

8.3  Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par la loi irlandaise. Dans l’éventualité d’un litige concernant l’application, l’interprétation, la validité et le mise en œuvre des Conditions d’utilisation, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction est donnée aux tribunaux d’Irlande.